J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17896

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Arrêté du 16 octobre 2001 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public


NOR : MESN0123878A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2001, est approuvé le transfert du siège du groupement d'intérêt public Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations du 8-10, rue du Général-Renault, 75011 Paris, au 9-11, rue Georges-Pitard, 75015 Paris.